Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est abrogé. »
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer l'article de la loi de 2023 organisant les Jeux de Paris 2024 qui légalisait pour la première fois la VSA dans notre pays. Cet article, censé autoriser une "expérimentation" de ce dispositif jusqu'en mars 2025, propose déjà d'être étendu jusqu'au 31 décembre 2027, puis vraisemblablement jusqu'aux Jeux d'hiver. En réali… (extrait)