Rejeté.
Rédiger ainsi l’article : « A la fin du premier alinéa du III de l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les mots : « sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis » sont supprimés. »
Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent préciser que l'information du public est obligatoire en toute circonstance préalablement au déploiement de la VSA. L'enregistrement de données soumises à des traitements algorithmiques ne peut se faire sans une information au public concerné, laquelle ne peut souffrir d'aucune exception, ou contournement. Si cet article i… (extrait)