Amendement n° 315 de M. Antoine Armand à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - Les dérogations prévues aux I à V ne s’appliquent pas dans les sites classés au titre de la loi Montagne, les zones cœur des parcs nationaux et les réserves naturelles nationales situées en Haute-Savoie et en Savoie. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préserver les espaces naturels les plus sensibles de Haute-Savoie et Savoie, en excluant l’application des dérogations prévues aux I à V dans les zones bénéficiant déjà d’un haut niveau de protection. Les sites classés au titre de la loi Montagne, les zones cœur des parcs nationaux et les réserves naturelles nationales constituent des espaces à la fois emblématiques et… (extrait)