Amendement n° 316 de M. Romain Daubié à l'article 24

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis Après le premier alinéa de l’article L. 342-20, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsque la remontée mécanique est un ascenseur valléen, l’emprise au sol des supports de lignes susceptibles d’être installés est portée à dix mètres carrés au maximum. « Pour l’application du présent chapitre, on entend par « ascenseur valléen » toute remontée mécanique ne desservant pas directement un domai… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement porte à 10 m², au lieu de 8 m², l'emprise au sol des pylônes lorsque la remontée mécanique est un ascenseur valléen. Cela tient compte à la fois des contraintes spécifiques liées à ce type de remontée mécanique, qui peut transporter un nombre de passagers très important, et à l'intérêt général associé à ce type d'infrastructures qui ne sert pas seulement les touristes mais aussi les… (extrait)