Amendement n° 318 de Mme Céline Calvez à l'article 27 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’affichage autorisé doit contribuer à la création artistique locale, ou présenter des éléments de contextualisation historique, architecturale ou paysagère en lien avec l’immeuble ou son territoire. »

L'exposé des motifs

L’article 27 bis, introduit au Sénat, autorise à titre temporaire l’installation de bâches d’échafaudage comportant de la publicité sur les immeubles bénéficiant du label « architecture contemporaine remarquable » (ACR), afin de faciliter le financement de leurs travaux, notamment ceux liés à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. Le présent amendement vise ainsi à co… (extrait)