Amendement n° 322 de M. Romain Daubié à l'article 24

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des installations de remontées mécaniques » les mots : « un ascenseur valléen ». II. - En conséquence, au même alinéa 5, supprimer les mots : « la remontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines et que ».

L'exposé des motifs

Cet amendement tire les conséquences de l'introduction, par un précédent amendement du rapporteur, d'une définition légale de l'ascenseur valléen, à l'article L. 342-20 du code du tourisme. Il s'agit donc d'un amendement de cohérence et d'harmonisation.