Adopté.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Modifier les modalités de désignation et la composition du collège et de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage ; ».
La version du Code mondial antidopage en vigueur à compter du 1er janvier 2027 a été adoptée le 5 décembre 2025 à Busan (Corée du Sud). Lors du processus d’élaboration, la rédaction autour de l’indépendance opérationnelle des organisations antidopage a été remaniée avec des modifications plus ou moins d’ampleur, notamment après des échanges nourris avec le Conseil de l’Europe dans la dernière lign… (extrait)