Non soutenu.
L’article L. 114-10 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des programmes de contrôle mentionnés à l’article L. 114-9, les médecins du travail peuvent être habilités par les organismes de sécurité sociale à vérifier la cohérence médicale des prolongations d’arrêts de travail pour maladie. Leurs constatations sont transmises au service du contrôle médical afin de suspendre, le cas échéant, le versement des indemnités journalières indues. »
La dérive budgétaire des indemnités journalières n’est plus soutenable. Le « nomadisme médical » et les arrêts de complaisance sont devenus des variables d'ajustement qui pèsent lourdement sur la branche maladie. Seul le médecin du travail possède une vision globale liant l'état de santé à la réalité technique du poste occupé. Il est inacceptable que le contrôle de la cohérence des arrêts prolongé… (extrait)