Rejeté.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la date : « 1er juillet 2026 » la date : « 1er janvier 2027 ».
Le présent sous-amendement du groupe LFI prévoit de d'assurer la bonne entrée en vigueur en vigueur du dispositif de contrôle du remboursement des lentilles de contrôle. A ce jour, il est illusoire que la navette soit terminée et que nos organismes de sécurité sociale aient eu le temps de se préparer à absorber ce nouveau fonctionnement d'ici le 1er juillet 2026. Nous proposons donc, pour éviter u… (extrait)