À l’alinéa 4, après le mot : « enregistrement » insérer les mots : « au sein du répertoire des organismes de formation ».
Ce sous-amendement rédactionnel du groupe parlementaire La France insoumise vise à améliorer la rédaction du présent amendement en précisant que la déclaration d'activité d'un organisme de formation est enregistrée au sein d'un répertoire des organismes de formation.