Amendement n° 8 de M. Daniel Grenon à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis. Rappelle que, conformément au principe de souveraineté des États et au droit international, la France ne saurait s’ingérer dans les processus politiques internes d’un État tiers, y compris en soutenant directement des acteurs politiques ou associatifs ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réaffirmer un principe fondamental du droit international : la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Si la France peut légitimement exprimer une position diplomatique sur la situation d’un État tiers, elle ne saurait en revanche cautionner ou encourager des formes d’intervention directe dans ses équilibres politiques internes. La rédaction actuelle de … (extrait)