Au début, ajouter les quatre alinéas suivants : « I. - le code du travail est ainsi modifié : « 1° L’article L. 3132-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le repos hebdomadaire dominical est d’ordre public. Une dérogation à la règle du repos dominical n’est possible qu’avec l’accord des organisations syndicales représentatives des salariés à l’échelle de la branche. » « 2° L’article L. 3133-3-1 est ainsi rédigé : « Les jours fériés sont chômés. Toute dérogation à ce principe nécessite … (extrait)
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend garantir que l'accord des organisations syndicales représentatives des salariés est indispensable à tout aménagement aux règles suivantes : les jours fériés sont des jours chômés, le repos dominical est de droit pour tous les travailleurs. Le caractère chômé des jours fériés concerne toujours moins de salariés et c'est désormai… (extrait)