Amendement n° 100 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article unique
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, substituer au mot : « occuper » les mots : « faire travailler ».
L'exposé des motifs
Ce sous amendement vise à préciser l'amendement suivant en rappelant que le salariat est une relation de subordination par le travail et non une occupation quelconque.