Amendement n° 159 de Mme Elsa Faucillon à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « occupé » les mots : « contraint de travailler ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement est de cohérence au regard de l'objet de la présente proposition de loi.