Amendement n° 47 de M. Éric Bothorel sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à sensibiliser les mineurs aux risques auxquels les expose l’utilisation immodérée des écrans et des applications numériques ».

L'exposé des motifs

Les données de santé publique France, comme celles de l'ANSES, étudient l'exposition au numérique, aux écrans, et ne fournissent aucune données discriminantes sur les seuls réseaux sociaux. La PPL dans sa version issue de la Commission veut légiférer sur les plateformes de partage de vidéos en ligne, qui ne sont pas des réseaux sociaux, au sens du DSA. De même, elle veut interdire les smartphones … (extrait)