Amendement n° 59 de M. Éric Bothorel à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « quinze ans » les mots : « treize ans ».

L'exposé des motifs

Dans son rapport d'initiative sur la protection des mineurs en ligne, le Parlement européen s'est largement exprimé en faveur de l'introduction d'une majorité numérique harmonisée au niveau européen, avec deux bornes d'âge : interdiction d’accès aux réseaux sociaux en dessous de 13 ans, possiblement étendue à d’autres plateformes « à risque » (partage vidéo, chatbots, assistants IA, etc.) ; et acc… (extrait)