Rejeté.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Art. 6-10. - Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne qui utilisent des systèmes de recommandation à destination d’utilisateurs mineurs, mettent en œuvre des mesures proportionnées visant à prévenir la mise en avant de contenus manifestement illicites ou portant atteinte à la protection des mineurs au sens de l’article 6-9. Le manquement à ces obligations peut engager la responsabilité du fournisseur au titre de ses choix de mise en… (extrait)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une intervention active au moyen d’un algorithme de mise en avant des contenus au moyen d’un classement fondé sur le profilage du destinataire du service, en la reconnaissance comme une activité d’édition. En effet, le rapport d… (extrait)