Amendement n° 1 de M. Christophe Naegelen à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIII unvivies A . - À l’article L. 718-8 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « nationale ou » sont supprimés. » II. - En conséquence, après l’alinéa 83, insérer l’alinéa suivant : « IX octies A . - À la première phrase du III de l’article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les mots : « en Conseil d’État » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement procède à deux coordinations au sein de l’article 1er du texte issu des travaux de la CMP.