Adopté.
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « III bis - Pour la préparation des réunions du comité de suivi, d’information et de concertation mentionné au I du présent article, le représentant de l’État dans le département associe, le cas échéant, l’établissement public territorial de bassin mentionné à l’article L. 213-12 du code de l’environnement, lorsque les installations autorisées sont situées dans le périmètre de compétence de cet établissement. « Lorsque la commission locale de… (extrait)
Le présent amendement vise à renforcer la cohérence entre les dispositifs locaux de concertation prévus par la présente proposition de loi et la gouvernance de l’eau à l’échelle pertinente du bassin versant. L’article 9 institue des comités de suivi, d’information et de concertation afin d’associer les acteurs territoriaux à la gestion des usages de l’eau liés à l’exploitation des installations hy… (extrait)