Amendement n° 82 de M. Julien Brugerolles à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou des stations de transfert d’énergie par pompage ».

L'exposé des motifs

Les stations de transfert d’énergie par pompage ne peuvent être assimilées à des ouvrages hydroélectriques ordinaires destinés à la commercialisation de l’électricité. Comme l’a souligné la Cour des comptes dans son référé de février 2023, les STEP doivent être considérées avant tout comme des équipements contribuant à la flexibilité du réseau et à la sécurité du système électrique. Dès lors, leur… (extrait)