Adopté.
I. - À l’alinéa 11, après le mot : « vendue », insérer les mots : « pour un type de produit ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa 11, substituer aux mots : « pour le même produit » les mots : « , sous le contrôle de la Commission de régulation de l’énergie, dans des conditions précisées par l’arrêté prévu au deuxième alinéa du VI, en privilégiant un report sur des produits de la même catégorie correspondant soit au 1° du présent IV, soit au 2° du même IV ». III. - En conséquence, comp… (extrait)
Le présent amendement propose d’introduire davantage de souplesse dans le report des volumes correspondant aux capacités mises à disposition par EDF qui n’auraient pas été vendues lors d’une enchère : - ils seraient reportés sur une enchère ultérieure portant, en priorité, sur des produits de la même catégorie « flexible » (définie au 2° du IV) ou « non flexible » (au 1° du IV) ; - et si, en dépit… (extrait)