Amendement n° 178 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , ainsi que pour la mise en œuvre des adaptations rendues nécessaires par le changement climatique, lorsque ces conventions sont mentionnées ou prises en compte dans l’autorisation préfectorale ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à mieux encadrer le champ des conventions concernées par l’amendement, la mention des besoins en eau potable, des enjeux de soutien d’étiage et de régulation des débits ou des crues apparaissant suffisante pour couvrir les situations concernées.