Amendement n° 2 de M. Ian Boucard à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 2 de cette proposition de loi vise à supprimer la condition de réciprocité pour le droit de vote aux élections municipales des étrangers hors Union européenne. Or, la citoyenneté française constitue le fondement du suffrage. L'Union européenne justifie son exception par une réciprocité parfaite entre États membres. Cependant, un tel mécanisme n'existe pas avec les pays tiers, ce qui rend… (extrait)