Amendement n° 6 de M. Nicolas Tryzna à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la première phrase de l’alinéa 2. II. - En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « Ils » les mots : « Les étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France ».

L'exposé des motifs

Accorder ce droit représente un changement constitutionnel majeur, sans précédent pour des personnes n’ayant pas la nationalité française. Cela crée un précédent difficile à encadrer et pourrait ouvrir la voie à des revendications similaires pour d’autres élections (régionales, départementales). Le droit de vote est indissociable de la citoyenneté, qui implique la connaissance et l’adhésion aux va… (extrait)