Amendement n° 14 de M. Nicolas Tryzna à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « préalablement, les effets démographiques et territoriaux de l’ouverture du droit de vote aux élections municipales à des étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »

L'exposé des motifs

Il est préférable de préciser que la loi organique prenne en compte, dans sa rédaction, les effets démographiques et territoriaux de l’ouverture du droit de vote aux élections municipales à des étrangers non ressortissants de l’Union européenne.