L’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales est réservé aux citoyens français, sous réserve des dispositions prévues à l’article 88-3. »
L’article 3 de la Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Il précise que le suffrage est toujours universel, égal et secret, et qu’il s’exerce dans les conditions fixées par la loi. La participation électorale constitue un élément fondamental de la citoyenneté et le socle de la légitimité démocratique… (extrait)