Amendement n° 23 de Mme Estelle Youssouffa à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, qui ouvrirait le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne. Un tel changement toucherait au cœur de notre pacte démocratique : en France, le droit de vote n’est pas un simple instrument de participation locale, c’est l’un des attributs esse… (extrait)