Rédiger ainsi cet article : « L’article 88-3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ne peut être accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France que dans les cas où le pays d’origine de ces personnes reconnaît aux citoyens français des droits électoraux équivalents. »
L’extension du droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne constitue une modification constitutionnelle majeure, touchant directement la souveraineté nationale et la légitimité des élus locaux. L’octroi de ce droit sans condition pourrait créer une situation où des ressortissants étrangers participeraient aux décisions locales en France, alors que les citoyens français rés… (extrait)