Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 72-4 de la Constitution, il est inséré un article 72-5 ainsi rédigé : « Art. 72-5. - Le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales est réservé aux citoyens français, sous réserve des dispositions prévues à l’article 88-3 de la Constitution. »
Cet amendement vise à rappeler que le droit de vote à toutes les élections locales est un attribut de la citoyenneté française. La seule exception à ce principe réside dans l'article 88-3 de la constitution qui étend ce droit aux seuls ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne pour les élections municipales.