Amendement n° 42 de M. Thibaut Monnier à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « après qu’ils ont acquis la nationalité française ».

L'exposé des motifs

L’amendement vise à conditionner le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales à l’acquisition préalable de nationalité française.