Amendement n° 44 de M. Thibaut Monnier à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « aux » insérer le mot : « seuls ». II. - En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, supprimer le mot : « non ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler que le droit de vote et d'éligibilité, réservé aux citoyens français, ne peut être étendu qu'aux seuls étrangers ressortissants de l'Union européenne résidant en France.