Amendement n° 56 de M. Matthias Renault à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résident » insérer les mots : « de manière stable ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser la notion de résidence afin de garantir un lien réel et effectif entre l’électeur et la commune dans laquelle il est appelé à participer au scrutin municipal.