Amendement n° 57 de M. Matthias Renault à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant » insérer les mots : « de manière continue ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’éviter qu’une résidence ponctuelle ou intermittente puisse suffire à l’exercice de droits politiques locaux.