Amendement n° 69 de M. Matthias Renault à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « de façon ininterrompue ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à éviter qu’une succession de séjours discontinus puisse être assimilée à une résidence ouvrant droit à la participation au scrutin municipal.