Amendement n° 72 de M. Matthias Renault à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « depuis une durée suffisante ».

L'exposé des motifs

Cet amendement introduit une exigence qualitative de durée de résidence, laissant au législateur le soin d’en apprécier le seuil.