Amendement n° 76 de M. Matthias Renault à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’exercice de ces droits est personnel et ne peut faire l’objet d’aucune délégation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement rappelle un principe fondamental du droit électoral applicable à l’ensemble des électeurs.