Amendement n° 78 de M. Matthias Renault à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La loi assure la transparence des opérations électorales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant l’organisation du scrutin municipal.