Amendement n° 84 de M. Matthias Renault à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « au moment de l’inscription sur les listes électorales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la condition de résidence en la rattachant à une étape procédurale précise.