Amendement n° 89 de M. Matthias Renault à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces droits s’exercent sans préjudice des obligations civiques applicables. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler que l’accès aux droits politiques s’accompagne d’obligations civiques.