Amendement n° 92 de M. Matthias Renault à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « à la date de l’inscription sur les listes électorales ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à fixer un moment précis d’appréciation de la condition de résidence afin de sécuriser juridiquement le corps électoral.