Amendement n° 98 de M. Matthias Renault à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mots : « vote », insérer les mots : « libre, égal et secret ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rappeler les principes constitutionnels fondamentaux gouvernant l’exercice du suffrage.