Amendement n° 132 de M. Matthias Renault sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

Compléter le titre par les mots : « conformément à l’article 3 de la Constitution ».

Le présent amendement vise à rappeler le fondement constitutionnel du suffrage.