Amendement n° 138 de M. Matthias Renault sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « municipales », insérer les mots : « organisées au suffrage universel direct ».

Cet amendement vise à renforcer la précision rédactionnelle.