Amendement n° 149 de Mme Élisabeth de Maistre à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , sous condition de la détention d’un titre de séjour valide ».

L'exposé des motifs

L’article 1er subordonne l’ouverture du droit de vote à la condition de « résider en France ». Cette notion, si elle n’est pas précisée, est susceptible de donner lieu à des interprétations divergentes, notamment quant à la prise en compte de situations de séjour irrégulier ou juridiquement incertaines. Le présent amendement vise donc à clarifier et sécuriser la portée de cette condition, en préci… (extrait)