Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Le droit de vote et d’éligibilité est retiré pour les étrangers faisant l’objet d’une procédure de retrait ou de non-renouvellement de leur titre de séjour. »
L’article 1er subordonne l’ouverture du droit de vote et d’éligibilité à la condition de résidence en France. Or, l’exercice de ce droit suppose que l’étranger se trouve dans une situation administrative stable et régulière. Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement le dispositif en prévoyant la suspension de ces droits lorsque l’intéressé fait l’objet d’une procédure de retrait ou de n… (extrait)