Amendement n° 151 de Mme Élisabeth de Maistre à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et établit la liste des États dont les ressortissants peuvent bénéficier de ce droit, après vérification effective de la réciprocité ».

L'exposé des motifs

L’amendement visant à instaurer un principe de réciprocité pour l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux ressortissants étrangers non européens s’inscrit dans une logique d’équité et de souveraineté, valeurs fondamentales de notre République. La France, en ouvrant ce droit à des étrangers résidant sur son territoire, doit s’assurer que ses propres ressortissants bén… (extrait)