À l’alinéa 2, après la mention : « Art. 72-5. - » insérer la phrase suivante : « À titre expérimental, durant un an, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. »
Le présent amendement vise à encadrer l’introduction du droit de vote aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne par une phase expérimentale d’une durée d’un an. Une telle évolution du droit électoral local constitue une modification substantielle de l’équilibre institutionnel et civique de la République. Elle appelle donc, par nature, une mise en œuvre p… (extrait)