À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en France », les mots : « dans les communes de moins de 500 habitants ».
Le présent amendement vise à encadrer l’application du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne en limitant son exercice aux communes de taille modeste. Cette distinction prend en compte les réalités démographiques et politiques des différentes collectivités. Les grandes communes présentent des enjeux de représentation, de… (extrait)