Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ce droit ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer. »
Le présent amendement vise à limiter l’application du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux seules communes de France métropolitaine, en excluant explicitement les collectivités d’outre-mer. Les territoires d’outre-mer présentent des contextes démographiques, économiques et institutionnels très spécifiques, parfois … (extrait)