Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer les trois phrases suivantes : « Dans chaque commune, le nombre de candidats étrangers non ressortissants de l’Union européenne ne peut excéder 1 % des candidats inscrits sur chaque liste électorale. Ce quota est calculé sur la base du nombre total de candidats par liste, arrondi à l’unité inférieure. En cas de dépassement de ce seuil, les candidatures des étrangers sont invalidées dans l’ordre inverse de leur dépôt. »
Le présent amendement vise à encadrer strictement la représentation des étrangers non ressortissants de l’Union européenne sur les listes électorales, afin de préserver l’équilibre démocratique et la représentativité des citoyens français dans les conseils municipaux. Le quota fixé à 1 % permet de garantir que la participation des étrangers reste marginale et proportionnée, évitant ainsi que l’ouv… (extrait)